CGV – Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La société Café Escalón, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 891 468 761 00012 dont le siège social est situé 5 Rue des Gentianes, 25200 Grand-Charmont, France, édite le site internet situé à l’adresse suivante : www.cafe-escalon.fr. Par l’intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s’est adjoint les services. La société Café Escalón fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l’intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.cafe-escalon.fr est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société Café Escalón et le consommateur le sont donc en langue française. Pour contacter la société Café Escalón vous pouvez utiliser le formulaire de contacts du présent site.

ARTICLE 2 : APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.cafe-escalon.fr. Toute commande effectuée auprès de la société Café Escalón  entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Café Escalón, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.cafe-escalon.fr dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 3 : PRODUIT

3.1 : Prix – Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.cafe-escalon.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais d’emballage, de manutention et d’envoi est sujette à modification et amélioration constante. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande en dehors du délai de rétractation légal après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Café Escalón, lequel interviendra dans les 15 jours de l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Café Escalón de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont disponibles et en stock. Néanmoins, la gestion de l’affichage des stocks peut être en décalage avec nos stocks réels. Cela peut entrainer une modification des délais de préparation de commande. Le client concerné en sera averti avec éventuellement une proposition commerciale (échange, remise ou autre selon les cas). En cas d’indisponibilité définitive, la société Café Escalón informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée : échange de produit vers une référence équivalente ou remboursement. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société Café Escalón informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Café Escalón fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur. Dans le cas où Café Escalón expédie un produit équivalent, le consommateur pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, les frais de renvoi seront alors remboursés.

3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par la société Café Escalón sont conformes aux normes applicables en France.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores et déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société Café Escalón.

3.4 : Représentation et informations produits
En cas de modification légère des aspects visuels du conditionnement (hors contenance, contenant et conditions de mises en œuvre et d’utilisation), notamment dans le cadre d’un changement de packaging sans modification de contenu, la responsabilité de Café Escalón ne pourra être engagée.

Les textes de présentation des produits sont la reproduction fidèle des informations transmises par nos fabricants et fournisseurs et n’engagent pas la responsabilité de Café Escalón.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l’encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.cafe-escalon.fr et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres Articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton ” acheter ” qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les Articles devant figurer dans sa prochaine commande et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des Articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.cafe-escalon.fr lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société Café Escalón; leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.cafe-escalon.fr ou pas. Une fois le paiement validé, la société Café Escalón fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Café Escalón de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande:

Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard,)

Virement

Une commande payée par carte bancaire sera débitée au plus tard dans les 48H suivant la date à laquelle vous avez passé commande.

La société Café Escalón se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
Le consommateur est en outre avisé de ce que la société Café Escalón peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve, à l’issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en France Métropolitaine. La livraison à l’étranger est possible sur simple demande, les frais de livraison seront alors à la charge du client. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Café Escalón, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire l’invitant à récupérer son colis à l’adresse fournie sur l’avis de passage.

5.2 : Livraison – absence
Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation.

En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée.
En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par Café Escalón.

5.3 : Retard – Perte
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Café Escalónqui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en se rendant sur la page contacts du présent site et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société Café Escalón est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Si une déclaration de perte est effectuée par le transporteur, la société Café Escalón proposera alors au consommateur une réexpédition ou un remboursement.

ARTICLE 6 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant via la page de contacts du présent site.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société Café Escalón aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables non alimentaires sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Café Escalón procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 30 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact.

ARTICLE 7 : RETOUR

Le retour se fait après obtention d’un numéro de retour demandé via la page contact du site et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 7 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant huit jours francs.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Café Escalón dans la préparation de la commande.
Tout retour de produit concernant un produit n’étant pas correctement emballé dont l’emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. La création d’un compte client sur www.cafe-escalon.fr entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Café Escalón uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l’implantation de ” cookies ” destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.cafe-escalon.fr. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique disponible depuis la page contacts.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.brulerie-dalre-shop.com ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet  est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des Services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et 
en particulier :

–  les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;

–  le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le Produit ;

–  les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.cafe-escalon.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Panier